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Les termes de références du panel technique

Barrage de Lom Pangar Termes de référence du Panel d’Experts Technique

1. INTRODUCTION

Le développement de Lom Pangar s’inscrit dans la continuité de la mise en valeur du potentiel hydroélectrique de la Sanaga après la construction des centrales d’Edéa dans les années 1950 et de Song-loulou entre 1981 et 1988, ainsi que des barrages réservoirs de Mbakaou en 1969, Bamendjin en 1974 et Mape en 1988.

Le site de Lom Pangar se trouve sur la rivière Lom à 4 km environ à l’aval de sa confluence avec le Pangar et à 120 km environ au nord de la ville de Bertoua dans la Région de l’Est. Le barrage est du type mixte. D’une hauteur maximale de 46 m, il comporte une section en béton sur la rivière qui regroupe les fonctions hydrauliques du barrage et deux ailes en terre qui assurent la fermeture des rives. Il est complété par une digue de col d’une hauteur maximale de 16,5 m qui ferme une dépression topographique en rive droite.

L’emprise de la retenue aura une superficie maximale de 590 km² pour un volume total de retenue de 6 milliards de m3. Dans sa fonction principale de barrage réservoir, l’aménagement est destiné à saturer en période d’étiage les équipements de Song-loulou et augmenter de manière significative la production de la centrale d’Edéa ainsi que des futurs ouvrages sur le fleuve Sanaga.

Une usine de pied sera réalisée en même temps que le barrage. Elle sera équipée en phase finale de 4 groupes d’une puissance nominale unitaire de 7,5 MW. Le génie civil du barrage sera réalisé pour les 4 groupes. Deux groupes seront installés en première phase, les autres seront installés ultérieurement en fonction de la demande.

2. POINT SUR LA PREPARATION DU PROJET

Pour mener à bien le projet de construction du barrage de Lom Pangar, le Gouvernement a engagé en août 2003 avec l’appui de l’Agence Française de Développement (AFD), l’Etude d’Impact Environnemental (EIE) en conformité avec les usages internationaux et dans la mesure du possible, les recommandations de la Commission Mondiale des Barrages (CMB).

En octobre 2005, le Ministère de l’Energie et de l’Eau (MINEE) a rendu public les résultats de cette étude. L’étude recommandait la mise en œuvre de plusieurs actions pour atténuer ou compenser les effets négatifs que le projet est susceptible d’avoir sur le milieu naturel, socio-économique et humain.

Suite aux observations du Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature (MINEP), du Panel d’experts indépendants et des partenaires au développement (Banque Mondiale et AFD), la documentation environnementale du projet a été complétée. Les études complémentaires suivantes ont donc été réalisées : (i) optimisation de la capacité de la retenue ; (i) renforcement des connaissances des populations des grands primates de la forêt de Deng Deng, et ; (iii) analyse des impacts et proposition de mesures compensatoires en vue de l’installation en rive droite du Lom des équipements et cités de chantier.

L’EIE de l’usine de pied et de la ligne haute tension reliant le site de Lom Pangar à Bertoua qui a été engagée en même temps que ces trois études se poursuit. Les consultations pour deux autres études sont en cours. Il s’agit de : (i) l’étude des impacts cumulatifs assortie d’un plan de développement régional et ; (ii) l’étude de la gestion des ressources forestières hors retenue. La mise à jour de l’EIE et l’élaboration du Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) sont en cours. La réalisation d’un plan d’indemnisation et de réinstallation (PIR) des personnes affectées par le projet viendra compléter le PGES.

Parallèlement, le Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF) a lancé fin 2008 avec l’appui technique de Wildlife Conservation Society (WCS) un projet qui s’inscrit dans la durée pour assurer la survie des populations de gorilles et de chimpanzés et la protection de la biodiversité dans la forêt de Deng-Deng.

Sur le plan technique, les études d’APD du barrage, de l’usine de pied, de la ligne Haute Tension, de la cité du Maître d’Ouvrage et des accès sont en cours. Elles seront finalisées en prenant en compte les recommandations et implications techniques des études environnementales.

3. MISSION DU PANEL TECHNIQUE Pour conformer la préparation du projet aux meilleures pratiques internationales en matière de protection de l’environnement, d’aménagement hydraulique et de construction d’infrastructure, EDC, en accord avec ses partenaires, va mettre en place deux Panels composés d’experts indépendants.

Le Panel Environnemental et Social, composé de spécialistes ayant une expérience internationale reconnue en matière d’évaluation environnementale et sociale, sera chargé de donner des avis et recommandations sur tous les aspects du projet liés à l’environnement. Le Panel Technique quant-à lui sera chargé de donner à EDC des avis et recommandations sur tous les aspects techniques du projet, y compris les accès, les cités et les installations de chantier ainsi que sur les questions techniques que peut poser l’application des mesures de compensation proposées sur les ouvrages et les accès. Il veillera en particulier à ce que les standards les plus élevés en matière de sécurité des barrages et des ouvrages associés soient respectés, y compris pendant la phase des travaux.

4. ORGANISATION, ET COMPOSITION DU PANEL TECHNIQUE

Le Panel Technique sera composé d’experts avec les compétences requises dans la conception et la construction de grands ouvrages hydrauliques. Les membres du Panel Technique de Lom Pangar sont donnés ci-après.

  • Un géologue ayant une grande expérience dans la conception et la construction de grands barrages dans des conditions géologiques similaires à celles de Lom Pangar ;
  • Un barragiste ayant des compétences reconnues en matière de conception et construction de barrage en béton ou BCR, et de sécurité des barrages. Il sera également familier avec les méthodes numériques de calcul des barrages ;
  • Un hydrologue ayant une grande expérience de la conception des ouvrages hydrauliques et de l’hydrologie de crues en zone tropicale. Il sera familier avec les outils de modélisation et de simulation des incidences hydrologiques.
  • Pendant la phase travaux, le Panel sera complété par un ingénieur hydro mécanicien ayant une grande expérience de travaux mécaniques d’aménagement hydraulique.

Le barragiste sera le Chef du Panel Technique. Il sera chargé de la coordination des activités du groupe, des relations avec EDC et le Chef du Panel Environnemental et Social. Il se porte garant de la cohésion et de la cohérence des différents avis et rapports émis par les experts du groupe. Il est entendu que la critique ou remise en cause d’une option, une solution, une orientation envisagée par la Maîtrise d’œuvre ou d’Ouvrage s’inscrira dans une approche constructive. Cette critique fera l’objet d’un argumentaire, éventuellement d’un benchmark et surtout de propositions d’adaptation, avec mise en évidence de leur adéquation au projet et à son contexte. En cas de nécessité, et sur des questions particulières, EDC et ses partenaires (AFD et Banque Mondiale notamment) peuvent requérir l’avis d’un expert avec copie aux autres membres du Panel Technique.

Le Panel Technique effectuera des visites sur le terrain selon un calendrier qui sera fixé en accord avec EDC. Sur la base de la documentation disponible, des échanges avec les parties prenantes et des visites de terrain, le Panel Technique fournira à EDC des avis et recommandations objectifs. Le Panel Technique s’abstiendra de divulguer les documents confidentiels qui lui auront été communiqués par EDC ou tout autre organisme ou administration qui sera sollicité dans le cadre du projet.

5. PRESTATIONS A FOURNIR

Les interventions du Panel Technique sont calées sur le calendrier du projet. Il n’appartient pas au Panel de refaire les études déjà effectuées, mais de se prononcer sur la qualité et la représentativité de la documentation disponible, et de vérifier si la conception des ouvrages est conforme aux règles de l’art et aux conditions locales. Au regard de ce qui précède, le Panel analysera et fournira à EDC des avis et recommandations sur tous les aspects du projet ci-après (liste non limitative). Pendant la phase du projet :

  • Documentation relative aux conditions géologiques, hydrogéologiques et géotechniques du projet (acquisition de données, travaux de reconnaissance par forages carottés et par puits, essais in-situ, essais en laboratoire, etc. ;
  • Etanchéité de la retenue et du barrage ;
  • Conditions de fondation du barrage ;
  • Données hydrologiques ;
  • Modélisation hydrologique et hydraulique de la Sanaga et calculs pour déterminer la capacité optimale de la retenue, les débits de crue etc. ;
  • Conception et dimensionnement des évacuateurs de crues et des pertuis de régulation, sécurité d’exploitation ;
  • Caractéristiques des matériaux envisagés pour la construction, en particulier des agrégats et des liants pour le béton du barrage et mesures nécessaires pour produire un béton non réactif ;
  • Stabilité des ouvrages (barrage en béton, digues latérales et digue de col) dans des conditions de charge normales, rares ou extrêmes avec les coefficients de sécurité correspondants ;
  • Stabilité des ouvrages aux sollicitations sismiques ;
  • Conception du dispositif d’auscultation du barrage en béton et programme de collecte et d’analyse des données ;
  • Calendrier prévisionnel, phasage des travaux et contrôle des eaux ;
  • Dossier de consultation des entreprises (DCE).
  • Pendant la phase des travaux :
  • Conditions géologiques et géotechniques du site lors des excavations et travaux préparatoires de la fondation ;
  • Suivi du phasage des travaux et de leur conformité avec le calendrier hydrologique".
  • Procédures de contrôle de la qualité des agrégats et des liants pour produire les bétons qui seront utilisés pendant les travaux ainsi que les méthodes de construction en relation avec les dispositions constructives de l’APD et les spécifications techniques du marché ;
  • Résultats des contrôles des matériaux de remblai (granulométries, essais de compactage, teneurs en eau, etc.) et des matériaux constituant les bétons (ciment, agrégats, sable, adjuvants, etc.). Résultats des essais de contrôle des bétons (affaissement, résistance à la compression, etc.) ;
  • Changements significatifs des caractéristiques de l’aménagement imposés par les conditions du site ;
  • Choix et méthode de mise en place des instruments de mesure dans les ouvrages ;
  • Suivi de la mise en eau de la retenue, procédures d’exploitation dans des conditions de charge normales, rares ou extrêmes, et mise en place du personnel d’exploitation de l’aménagement. Pour la phase d’exploitation :
  • Organisation, programme et procédures pour procéder dans la durée à une évaluation indépendante de la sécurité de la retenue (fréquence des inspections, base de données, critères de l’évaluation et mesures correctives) ;
  • Qualité des manuels d’exploitation et d’entretien ;
  • Plan d’alerte en cas de vidange d’urgence de la retenue du fait d’un problème technique ou de phénomènes naturels exceptionnels ;
  • Procédures pour conserver l’information du projet, plans conformes pendant et après travaux, données d’exploitation, données relatives à la sécurité du barrage, rapports d’inspection, etc.

6. APPUI DU MAITRE D’OUVRAGE

EDC facilitera les contacts du Panel Technique avec le personnel-clé de l’équipe-projet, les experts du Panel Environnemental et Social et les consultants qui participent à la réalisation des études techniques et environnementales en cours. EDC et ses consultants fourniront au Panel Technique toute la documentation requise (Données, études techniques, plans, notes de calculs, essais en laboratoire, etc.). EDC assistera le Panel Technique dans l’organisation de ses réunions et visites de site au Cameroun et fixera le calendrier des séances et de remise des documents du projet au Panel en fonction de l’avancement des études et des travaux. Les documents suivants seront mis à la disposition du Panel Technique lorsqu’il sera mis en place :

  • EIE de 2005 et études complémentaires suivantes : (i) optimisation de la capacité de la retenue ; (ii) connaissance des grands primates, et ; (iii) transfert en rive droite du Lom des équipements de chantier et cités ;
  • Rapports d’étape des études environnementales en cours : (i) mise à jour de l’EIE et élaboration du PGES ; (ii) Confortement des limites de la retenue et préparation du PIR ; (iii) EIE de l’usine de pied et de la ligne de transport ;
  • Etude des risques associés à un déversement accidentel d’hydrocarbures dans la retenue ;
  • Termes de référence de l’étude d’impact cumulatif et de l’étude de la gestion des forêts hors retenues ;
  • APD barrage, usine de pied et ligne de transport, accès et cité ;
  • Actualisation de la crue de projet au site de Lom Pangar ;
  • Adaptation du pipeline dans sa traversée de la retenue de Lom Pangar ;
  • Aide-mémoires de la Banque Mondiale et de l’AFD sur le projet ;
  • Tout autre document demandé par le Panel Environnemental et Social et qui serait disponible à EDC.

7. RAPPORTS ET PERIODE D’ENGAGEMENT

Jusqu’à la mise en service du barrage, le Panel fournira à EDC une analyse indépendante des documents qui lui sont soumis et émettra des recommandations dans des délais compatibles avec le calendrier du projet pour qu’elles puissent être effectivement prises en compte par l’équipe projet d’EDC et ses consultants.

Toutes les interventions du Panel feront l’objet d’un rapport provisoire qui sera soumis au Maître d’Ouvrage. Ce dernier dispose de 15 jours ouvrables pour consulter ses partenaires et transmettre ses observations au Panel qui dispose de 21 jours ouvrables pour finaliser son rapport et le transmettre au Maître d’Ouvrage. Le rapport final du Panel sera mis en ligne sur la page web dédiée au projet Lom Pangar et hébergée par le site d’EDC avec le cas échéant, la suite donnée aux recommandations antérieures du Panel.

Tous les rapports du Panel Techniques seront rédigés en français. La charge de travail du Panel Technique est estimée à 350 jours pour la période de février 2009 à décembre 2012 après le début de l’exploitation du barrage. Le détail de cette estimation est donné ci-après.

Fonction Nombre de jours
2009 2010 2011 2012
Barragiste 40 20 20 20
Barragiste comme Chef du Panel 5 5 5 5
Géologue 20 20 20 20
Hydrologue 30 20 20 20
Hydro-mécanicien 20 20 20
Total 95 85 85 85

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