1. INTRODUCTION
Le développement de Lom Pangar s’inscrit dans la continuité de la mise en valeur du potentiel hydroélectrique de la Sanaga après la construction des centrales d’Edéa dans les années 1950 et de Song-loulou entre 1981 et 1988, ainsi que des barrages réservoirs de Mbakaou en 1969, Bamendjin en 1974 et Mape en 1988.
Le site de Lom Pangar se trouve sur la rivière Lom à 4 km environ à l’aval de sa confluence avec le Pangar et à 120 km environ au nord de la ville de Bertoua dans la Région de l’Est. Le barrage est du type mixte. D’une hauteur maximale de 46 m, il comporte une section en béton sur la rivière qui regroupe les fonctions hydrauliques du barrage et deux ailes en terre qui assurent la fermeture des rives. Il est complété par une digue de col d’une hauteur maximale de 16,5 m qui ferme une dépression topographique en rive droite.
L’emprise de la retenue aura une superficie maximale de 590 km² pour un volume total de retenue de 6 milliards de m3. Dans sa fonction principale de barrage réservoir, l’aménagement est destiné à saturer en période d’étiage les équipements de Song-loulou et augmenter de manière significative la production de la centrale d’Edéa ainsi que des futurs ouvrages sur le fleuve Sanaga.
Une usine de pied sera réalisée en même temps que le barrage. Elle sera équipée en phase finale de 4 groupes d’une puissance nominale unitaire de 7,5 MW. Le génie civil du barrage sera réalisé pour les 4 groupes. Deux groupes seront installés en première phase, les autres seront installés ultérieurement en fonction de la demande.
2. POINT SUR LA PREPARATION DU PROJET
Pour mener à bien le projet de construction du barrage de Lom Pangar, le Gouvernement a engagé en août 2003 avec l’appui de l’Agence Française de Développement (AFD), l’Etude d’Impact Environnemental (EIE) en conformité avec les usages internationaux et dans la mesure du possible, les recommandations de la Commission Mondiale des Barrages (CMB).
En octobre 2005, le Ministère de l’Energie et de l’Eau (MINEE) a rendu public les résultats de cette étude. L’étude recommandait la mise en œuvre de plusieurs actions pour atténuer ou compenser les effets négatifs que le projet est susceptible d’avoir sur le milieu naturel, socio-économique et humain.
Suite aux observations du Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature (MINEP), du Panel d’experts indépendants et des partenaires au développement (Banque Mondiale et AFD), la documentation environnementale du projet a été complétée. Les études complémentaires suivantes ont donc été réalisées : (i) optimisation de la capacité de la retenue ; (i) renforcement des connaissances des populations des grands primates de la forêt de Deng Deng, et ; (iii) analyse des impacts et proposition de mesures compensatoires en vue de l’installation en rive droite du Lom des équipements et cités de chantier.
L’EIE de l’usine de pied et de la ligne haute tension reliant le site de Lom Pangar à Bertoua qui a été engagée en même temps que ces trois études se poursuit. Les consultations pour deux autres études sont en cours. Il s’agit de : (i) l’étude des impacts cumulatifs assortie d’un plan de développement régional et ; (ii) l’étude de la gestion des ressources forestières hors retenue. La mise à jour de l’EIE et l’élaboration du Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) sont en cours. La réalisation d’un plan d’indemnisation et de réinstallation (PIR) des personnes affectées par le projet viendra compléter le PGES.
Parallèlement, le Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF) a lancé fin 2008 avec l’appui technique de Wildlife Conservation Society (WCS) un projet qui s’inscrit dans la durée pour assurer la survie des populations de gorilles et de chimpanzés et la protection de la biodiversité dans la forêt de Deng-Deng.
Sur le plan technique, les études d’APD du barrage, de l’usine de pied, de la ligne Haute Tension, de la cité du Maître d’Ouvrage et des accès sont en cours. Elles seront finalisées en prenant en compte les recommandations et implications techniques des études environnementales.
3. MISSION DU PANEL ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL
Pour conformer la préparation du projet aux meilleures pratiques internationales en matière de protection de l’environnement, d’aménagement hydraulique et de construction d’infrastructure, EDC, en accord avec ses partenaires, va mettre en place deux Panels composés d’experts indépendants.
Le Panel Environnemental et Social, composé de spécialistes ayant une expérience internationale reconnue en matière d’évaluation environnementale et sociale, sera chargé de donner des avis et recommandations sur tous les aspects du projet liés à l’environnement. Le Panel Technique quant à lui sera chargé de donner des avis et des recommandations sur tous les aspects techniques du projet, avec un accent particulier sur la sécurité des ouvrages.
Ces TDR concernent spécifiquement le Panel Environnemental et Social dont la mission de base est de :
4. PRESTATIONS A FOURNIR
Les interventions du Panel Environnemental et Social sont calées sur le calendrier du projet. Jusqu’à la mise en service des ouvrages, le Panel fournira les prestations suivantes :
5. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PANEL
Le Panel Environnemental et Social sera composé de trois experts qui vont se compléter : un environnementaliste, un socio-anthropologue et un spécialiste des questions de santé publique. L’environnementaliste sera le Chef du Panel Environnemental et Social. Il sera chargé de coordonner les activités du groupe et des relations avec EDC et le Chef du Panel Technique. EDC va prendre contact directement et individuellement avec les experts qui désirent faire partie du Panel Environnemental et Social. Les principales qualifications requises sont données ci-après.
Qualifications de l’Environnementaliste
Qualifications du Socio-anthropologue
Qualifications du spécialiste en santé publique
Le Panel Environnemental et Social s’abstiendra de divulguer les documents confidentiels qui lui auront été communiqués par EDC ou tout autre organisme ou administration qui sera sollicité dans le cadre du projet.
6. APPUI DU MAITRE D’OUVRAGE
EDC facilitera les contacts du Panel Environnement et Social avec le personnel-clé de l’équipe-projet, les experts du Panel Technique et les consultants qui participent à la réalisation des études environnementales et techniques en cours. EDC et ses consultants fourniront au Panel toute la documentation requise (Etudes environnementales, minutes des consultations et des audiences publiques, études d’ingénierie, notes de calculs, essais en laboratoire, etc.). EDC assistera le Panel Environnemental et Social dans l’organisation de ses réunions et visites de site au Cameroun.
Les documents suivants seront mis à la disposition du Panel Environnemental et Social lorsqu’il sera mis en place :
7. RAPPORTS ET PERIODE D’ENGAGEMENT
Durant la phase de préparation du projet, le Panel fournira à EDC une analyse indépendante des documents qui lui sont soumis et émettra des recommandations dans des délais compatibles avec le calendrier du projet pour qu’elles puissent être effectivement prises en compte par l’équipe projet d’EDC et ses consultants.
Toutes les interventions du Panel feront l’objet d’un rapport provisoire qui sera soumis au Maître d’Ouvrage. Ce dernier dispose de 15 jours ouvrables pour consulter ses partenaires et transmettre ses observations au Panel qui dispose de 21 jours ouvrables pour finaliser son rapport et le transmettre au Maître d’Ouvrage. Le rapport final du Panel sera mis en ligne sur la page web dédiée au projet Lom Pangar et hébergée par le site d’EDC avec le cas échéant, la suite donnée aux recommandations antérieures du Panel.
Tous les rapports du Panel Environnemental et Social seront rédigés en français. La charge de travail du Panel Environnemental et Social est estimée à 432 jours sur une période de 4 ans. Le détail de cette estimation est donné ci-après.
Fonction | Nombre de jours | |||
2009 | 2010 | 2011 | 2012 | |
Expert environnementaliste | 79 | 25 | 25 | 15 |
Expert Environnementaliste comme Chef du Panel | 5 5 | 5 | 5 | |
Expert Socio-anthropologue | 80 | 25 | 25 | 15 |
Expert en santé publique | 60 | 19 | 19 | 25 |
Total | 224 | 74 | 74 | 60 |