Les termes de références du panel environnemental

1. INTRODUCTION

Le développement de Lom Pangar s’inscrit dans la continuité de la mise en valeur du potentiel hydroélectrique de la Sanaga après la construction des centrales d’Edéa dans les années 1950 et de Song-loulou entre 1981 et 1988, ainsi que des barrages réservoirs de Mbakaou en 1969, Bamendjin en 1974 et Mape en 1988.

Le site de Lom Pangar se trouve sur la rivière Lom à 4 km environ à l’aval de sa confluence avec le Pangar et à 120 km environ au nord de la ville de Bertoua dans la Région de l’Est. Le barrage est du type mixte. D’une hauteur maximale de 46 m, il comporte une section en béton sur la rivière qui regroupe les fonctions hydrauliques du barrage et deux ailes en terre qui assurent la fermeture des rives. Il est complété par une digue de col d’une hauteur maximale de 16,5 m qui ferme une dépression topographique en rive droite.

L’emprise de la retenue aura une superficie maximale de 590 km² pour un volume total de retenue de 6 milliards de m3. Dans sa fonction principale de barrage réservoir, l’aménagement est destiné à saturer en période d’étiage les équipements de Song-loulou et augmenter de manière significative la production de la centrale d’Edéa ainsi que des futurs ouvrages sur le fleuve Sanaga.

Une usine de pied sera réalisée en même temps que le barrage. Elle sera équipée en phase finale de 4 groupes d’une puissance nominale unitaire de 7,5 MW. Le génie civil du barrage sera réalisé pour les 4 groupes. Deux groupes seront installés en première phase, les autres seront installés ultérieurement en fonction de la demande.

2. POINT SUR LA PREPARATION DU PROJET

Pour mener à bien le projet de construction du barrage de Lom Pangar, le Gouvernement a engagé en août 2003 avec l’appui de l’Agence Française de Développement (AFD), l’Etude d’Impact Environnemental (EIE) en conformité avec les usages internationaux et dans la mesure du possible, les recommandations de la Commission Mondiale des Barrages (CMB).

En octobre 2005, le Ministère de l’Energie et de l’Eau (MINEE) a rendu public les résultats de cette étude. L’étude recommandait la mise en œuvre de plusieurs actions pour atténuer ou compenser les effets négatifs que le projet est susceptible d’avoir sur le milieu naturel, socio-économique et humain.

Suite aux observations du Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature (MINEP), du Panel d’experts indépendants et des partenaires au développement (Banque Mondiale et AFD), la documentation environnementale du projet a été complétée. Les études complémentaires suivantes ont donc été réalisées : (i) optimisation de la capacité de la retenue ; (i) renforcement des connaissances des populations des grands primates de la forêt de Deng Deng, et ; (iii) analyse des impacts et proposition de mesures compensatoires en vue de l’installation en rive droite du Lom des équipements et cités de chantier.

L’EIE de l’usine de pied et de la ligne haute tension reliant le site de Lom Pangar à Bertoua qui a été engagée en même temps que ces trois études se poursuit. Les consultations pour deux autres études sont en cours. Il s’agit de : (i) l’étude des impacts cumulatifs assortie d’un plan de développement régional et ; (ii) l’étude de la gestion des ressources forestières hors retenue. La mise à jour de l’EIE et l’élaboration du Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) sont en cours. La réalisation d’un plan d’indemnisation et de réinstallation (PIR) des personnes affectées par le projet viendra compléter le PGES.

Parallèlement, le Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF) a lancé fin 2008 avec l’appui technique de Wildlife Conservation Society (WCS) un projet qui s’inscrit dans la durée pour assurer la survie des populations de gorilles et de chimpanzés et la protection de la biodiversité dans la forêt de Deng-Deng.

Sur le plan technique, les études d’APD du barrage, de l’usine de pied, de la ligne Haute Tension, de la cité du Maître d’Ouvrage et des accès sont en cours. Elles seront finalisées en prenant en compte les recommandations et implications techniques des études environnementales.

3. MISSION DU PANEL ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

Pour conformer la préparation du projet aux meilleures pratiques internationales en matière de protection de l’environnement, d’aménagement hydraulique et de construction d’infrastructure, EDC, en accord avec ses partenaires, va mettre en place deux Panels composés d’experts indépendants.

Le Panel Environnemental et Social, composé de spécialistes ayant une expérience internationale reconnue en matière d’évaluation environnementale et sociale, sera chargé de donner des avis et recommandations sur tous les aspects du projet liés à l’environnement. Le Panel Technique quant à lui sera chargé de donner des avis et des recommandations sur tous les aspects techniques du projet, avec un accent particulier sur la sécurité des ouvrages.

Ces TDR concernent spécifiquement le Panel Environnemental et Social dont la mission de base est de :

• Conseiller EDC pour que globalement les objectifs environnementaux, sociaux et économiques visés par le projet en général et le PGES en particulier soient atteints ;
• Conseiller EDC pour que la préparation du projet soit d’une part cohérente avec la politique environnementale du Gouvernement, les textes législatifs et réglementaires liés à la gestion de l’environnement ou ayant un rapport direct avec le projet, et d’autre part, soit en mesure de satisfaire les exigences de la Banque Mondiale en matière de gestion des diligences environnementales et sociales ;
• Conseiller EDC pendant les travaux pour que les exigences du Gouvernement et de la Banque Mondiale soient respectées ;
• Donner un avis sur le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ainsi que sur le marché du barrage ;
• Travailler en étroite collaboration avec le Panel Technique pour que les avis et recommandations donnés au Maître d’Ouvrage par les experts soient cohérents et transmis dans les délais.

4. PRESTATIONS A FOURNIR

Les interventions du Panel Environnemental et Social sont calées sur le calendrier du projet. Jusqu’à la mise en service des ouvrages, le Panel fournira les prestations suivantes :

• Donner à EDC un avis d’expert indépendant sur les aspects environnementaux et sociaux du projet et des recommandations pour que des synergies soient établies entre les aspects techniques, économiques, environnementaux et sociaux du projet ;
• Sur la base des rapports produits par les consultants, donner un avis sur : (i) la mise à jour de l’EIE de 2005 ; (ii) l’élaboration du Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) ; (iii) la réalisation du Plan d’Indemnisation et de Réinstallation (PIR) ; (iv) l’EIE de l’usine de pied et de la ligne Haute Tension ;
• Donner un avis sur les coûts estimatifs et le planning de mise en œuvre du PGES et du PIR ;
• Pour les études qui n’ont pas encore démarré à savoir, l’étude d’impact cumulatif et l’étude de la gestion des forêts hors retenue, donner un avis sur les termes de référence puis sur les différents rapports qui seront produits par les consultants ;
• Apporter à EDC l’appui nécessaire pour que les recommandations de l’EIE, du PGES et du PIR soient effectivement prises en compte dans l’APD et le DCE du barrage ;
• Fournir l’appui nécessaire à EDC pour que les recommandations environnementales et sociales soient correctement incorporées dans la documentation juridique et financière du projet ;
• Conseiller EDC sur la mise en œuvre du PGES et du PIR ;
• Faire des recommandations pour garantir la bonne gestion des impacts environnementaux et sociaux du projet pendant la phase travaux ;
• Assister EDC lors des réunions avec les bailleurs de fonds. Sur la base de la documentation disponible, des échanges avec les parties prenantes et des visites de terrain, le Panel Environnemental et Social fournira à EDC des avis et recommandations objectifs.

5. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PANEL

Le Panel Environnemental et Social sera composé de trois experts qui vont se compléter : un environnementaliste, un socio-anthropologue et un spécialiste des questions de santé publique. L’environnementaliste sera le Chef du Panel Environnemental et Social. Il sera chargé de coordonner les activités du groupe et des relations avec EDC et le Chef du Panel Technique. EDC va prendre contact directement et individuellement avec les experts qui désirent faire partie du Panel Environnemental et Social. Les principales qualifications requises sont données ci-après.

Qualifications de l’Environnementaliste

• L’Expert aura un diplôme universitaire de base Ingénierie/Sciences naturelles ou tout autre diplôme équivalent.
• Avoir au moins 15 ans d’expérience en études environnementales et suivi environnemental de grands projets hydrauliques. L’expert aura une solide expérience dans les domaines suivants : (i) évaluation environnementale de grands projets d’aménagement hydrauliques ; (ii) élaboration et mise en œuvre d’un Plan d’Indemnisation et de Réinstallation de populations ; (iii) élaboration et mise en œuvre d’un Plan de Gestion Environnementale et Social ; (iv) consultations publiques et restitutions.
• Une précédente expérience comme membre d’un panel d’experts indépendant d’un grand projet d’aménagement hydroélectrique en zone tropicale serait un atout.
• Etre familier avec les politiques opérationnelles et les procédures d’évaluation environnementales de la Banque Mondiale. L’Expert doit parler et écrire couramment le Français.

Qualifications du Socio-anthropologue

• L’Expert aura un diplôme universitaire de base en Sciences sociales ou tout autre diplôme équivalent. Une expérience pratique en matière de consultations publiques, d’indemnisation et de réinstallation des populations est requise.
• Avoir au moins 10 ans d’expérience dans l’élaboration et la mise en place de plans d’indemnisation et de réinstallation des populations ainsi que dans les processus d’intégration communautaire. L’expert aura une solide expérience dans les domaines suivants : (i) élaboration de Plans d’Indemnisation et de Réinstallation pour de grands projets d’infrastructures y compris hydrauliques ; (ii) analyse des données socio-économiques ; (iii) définition des bases de compensation et de déplacement ; (iv) recensement de biens et de populations affectées ; (v) procédures de consultations publiques ; (v) relations avec les organisations non gouvernementales internationales.
• Une précédente expérience comme membre d’un panel d’experts indépendant d’un grand projet d’aménagement hydroélectrique en zone tropicale serait un atout.
• Etre familier avec les politiques opérationnelles et les procédures d’évaluation environnementales de la Banque Mondiale. L’Expert doit parler et écrire couramment le Français.

Qualifications du spécialiste en santé publique

• L’Expert aura un diplôme universitaire de base en Médecine ou tout autre diplôme équivalent.
• Avoir une bonne connaissance des maladies tropicales particulièrement liées à l’eau et maîtriser les questions d’assainissement, d’hygiène et de salubrité. L’expert aura au moins 10 ans d’expérience sur le système de santé au Cameroun.
• Une précédente expérience comme membre d’un panel d’experts indépendant d’un grand projet d’aménagement hydroélectrique en zone tropicale serait un atout.
• Etre familier avec les politiques opérationnelles et les procédures d’évaluation environnementales de la Banque Mondiale. L’Expert doit parler et écrire couramment le Français. Il est absolument nécessaire que les experts s’assurent de la cohérence et de la cohésion des différents rapports qu’ils émettent. Le Chef du Panel s’en portera garant. Il est entendu que la critique ou remise en cause d’une option, une solution, une orientation envisagée par la Maîtrise d’œuvre ou d’Ouvrage s’inscrira dans une approche constructive. Cette critique fera l’objet d’un argumentaire, éventuellement d’un benchmark et surtout de propositions d’adaptation, avec mise en évidence de leur adéquation au projet et à son contexte. En cas de nécessité, et sur des questions particulières, EDC et ses partenaires (AFD et Banque Mondiale notamment) peuvent requérir l’avis d’un expert avec copie aux autres membres du Panel Environnemental. Le Panel Environnemental et Social effectuera des visites sur le terrain selon un calendrier qui sera fixé en accord avec EDC.

Le Panel Environnemental et Social s’abstiendra de divulguer les documents confidentiels qui lui auront été communiqués par EDC ou tout autre organisme ou administration qui sera sollicité dans le cadre du projet.

6. APPUI DU MAITRE D’OUVRAGE

EDC facilitera les contacts du Panel Environnement et Social avec le personnel-clé de l’équipe-projet, les experts du Panel Technique et les consultants qui participent à la réalisation des études environnementales et techniques en cours. EDC et ses consultants fourniront au Panel toute la documentation requise (Etudes environnementales, minutes des consultations et des audiences publiques, études d’ingénierie, notes de calculs, essais en laboratoire, etc.). EDC assistera le Panel Environnemental et Social dans l’organisation de ses réunions et visites de site au Cameroun.

Les documents suivants seront mis à la disposition du Panel Environnemental et Social lorsqu’il sera mis en place :

• EIE de 2005 et études complémentaires suivantes : (i) optimisation de la capacité de la retenue ; (ii) connaissance des grands primates, et ; (iii) transfert en rive droite du Lom des équipements de chantier et cités ;
• Rapports d’étape des études environnementales en cours : (i) mise à jour de l’EIE et élaboration du PGES ; (ii) Confortement des limites de la retenue et préparation du PIR ; (iii) EIE de l’usine de pied et de la ligne de transport ;
• Etude des risques associés à un déversement accidentel d’hydrocarbures dans la retenue ;
• Evaluation des impacts sur la pêche et les poissons ;
• Proposition technique de WCS pour le projet de protection des populations de gorilles et chimpanzés de la forêt de Deng-Deng ;
• Termes de référence de l’étude d’impact cumulatif et de l’étude de la gestion des forêts hors retenues ;
• APD barrage, usine de pied et ligne de transport, accès et cité ;
• Aide-mémoires de la Banque Mondiale et de l’AFD sur le projet ;
• Tout autre document demandé par le Panel Environnemental et Social et qui serait disponible à EDC.

7. RAPPORTS ET PERIODE D’ENGAGEMENT

Durant la phase de préparation du projet, le Panel fournira à EDC une analyse indépendante des documents qui lui sont soumis et émettra des recommandations dans des délais compatibles avec le calendrier du projet pour qu’elles puissent être effectivement prises en compte par l’équipe projet d’EDC et ses consultants.

Toutes les interventions du Panel feront l’objet d’un rapport provisoire qui sera soumis au Maître d’Ouvrage. Ce dernier dispose de 15 jours ouvrables pour consulter ses partenaires et transmettre ses observations au Panel qui dispose de 21 jours ouvrables pour finaliser son rapport et le transmettre au Maître d’Ouvrage. Le rapport final du Panel sera mis en ligne sur la page web dédiée au projet Lom Pangar et hébergée par le site d’EDC avec le cas échéant, la suite donnée aux recommandations antérieures du Panel.

Tous les rapports du Panel Environnemental et Social seront rédigés en français. La charge de travail du Panel Environnemental et Social est estimée à 432 jours sur une période de 4 ans. Le détail de cette estimation est donné ci-après.